membre de la commission des recours des militaires

membres de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article R. 4125-5

le commissaire général de 1re classe (2e section)

titulaire, et le contre-amiral (2e section) de

membres de la commission des recours des militaires

du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel

commissaire général de 1re classe. Officier du 14 juillet 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

membres de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité

le commissaire général de 1re classe

titulaire, et le contre-amiral (2e section) de

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de la marine ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés

au nom du ministre de la défense

les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve

2

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant la marine

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées

membres de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article R. 4125-5

le commissaire général de 1re classe

suppléant du commissaire général de 1re classe (2e section)

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de la marine ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés

au nom du ministre de la défense

les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve

2

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant la marine

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

I. - Direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement

dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de la marine ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés

au nom du ministre de la défense

les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve

2

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant la marine

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

I. - Direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire général

adjoint au directeur central du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement

dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de la marine ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés

au nom du ministre de la défense

les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve

5

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant la marine

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire général de 1re classe

adjoint au directeur central du service du commissariat des armées, chef de service

Commissaire général de 2e classe

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de commissaire général de 1re classe

commissaire général de 2e classe. Chevalier du 14 juillet 1999

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

Commissaire général de 2e classe

directeur adjoint du commissariat de la marine

Commissaire général de la marine

directeur du commissariat de la marine à Toulon, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres des fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

commissaire en chef de 1re classe. Chevalier du 5 décembre 1991

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

Commissaire en chef de 1re classe

sous-directeur personnel à la direction centrale du commissariat de la marine, examinateur pour l'épreuve de synthèse de dossier

le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Membres

membres de la commission

modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et du décret no 84-173 du

modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre

commissaire en chef de 1re classe ; 25 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

Commissaire en chef de 1re classe

sous-directeur personnel à la direction centrale du commissariat de la marine, examinateur pour l'épreuve de synthèse de dossier

le jury du concours pour le recrutement en 1999 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air

Membres

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire en chef de 1re classe

Les commissaires en chef de 2e classe